JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est est abrogé.