JORF n°0049 du 27 février 2016

Arrêté du 17 février 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 10 mars 2014 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation départemental (CIO) de Sceaux (UAI 0921203H) sis 10, rue Gaston-Lévy, est fermé depuis le 31 août 2014 (pour régularisation).
Les activités de ce CIO sont reprises par le CIO départemental de Montrouge (UAI 0920663W) depuis le 1er septembre 2014.

Article 2

Le recteur de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine