Arrêté du 17 février 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Huelgoat » (zone spéciale de conservation FR 5300040) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Berrien, Huelgoat, Locmaria-Berrien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de la forêt de Huelgoat

Résumé. Un espace naturel en Bretagne est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Huelgoat » (zone spéciale de conservation FR 5300040) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Berrien, Huelgoat, Locmaria-Berrien.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014

Source : Légifrance