JORF n°0042 du 19 février 2014

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 296 846 907 € en autorisations d'engagement et de 200 741 402 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 296 846 907 € en autorisations d'engagement et de 200 741 402 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.