La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social » ;

Vu la commission professionnelle consultative « sanitaire et sociale » en date du 8 octobre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 janvier 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 17 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er avril 2010, mis en ligne sur les sites :

www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr