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Arrêté du 17 février 2010

modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social »

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Modification des règles éducatives et mise en œuvre

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour des règles et charge les directeurs d'école de les appliquer.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social » ;

Vu la commission professionnelle consultative « sanitaire et sociale » en date du 8 octobre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 janvier 2010,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 juin

Résumé. L'arrêté du 17 février 2010 modifie l'annexe II de l'arrêté du 19 juin 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2007Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 17 mars 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 17 février 2010 confie aux directeurs et recteurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er avril 2010, mis en ligne sur les sites :

www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010

Arrêté du 17 février 2010
Article 1
Article 2