Arrêté du 17 février 2010

Article 6

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Article 6

Le classement des postes comptables créés en application de l'article 4 (Liste des services des impôts et leurs dates de création) sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 26 février 2010

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables créés pour les services des impôts.

Le classement des postes comptables créés en application de l'article 4 (Liste des services des impôts et leurs dates de création) sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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