JORF n°0055 du 6 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2009, Mme BARCARO (Christelle), épouse ESPIL, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme DA SILVA (Christiane), épouse DUPEROU.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2009, Mme BARCARO (Christelle), épouse ESPIL, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme DA SILVA (Christiane), épouse DUPEROU.