JORF n°0050 du 28 février 2009

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de la direction du recrutement et de la formation, service à compétence nationale relevant de la direction générale des finances publiques, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 1 500 € (mille cinq cents euros) par opération.


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Version 1

Il est institué auprès de la direction du recrutement et de la formation, service à compétence nationale relevant de la direction générale des finances publiques, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 1 500 € (mille cinq cents euros) par opération.