JORF n°0050 du 28 février 2009

Article 1

Article 1

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural l'interprofession dénommée comité interprofessionnel de la noix de Grenoble, dont le siège social est fixé lieudit Les Colombières, 38160 Chatte.


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Version 1

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural l'interprofession dénommée comité interprofessionnel de la noix de Grenoble, dont le siège social est fixé lieudit Les Colombières, 38160 Chatte.