JORF n°0048 du 26 février 2009

Article 5

Article 5

L'ordonnateur secondaire dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne).


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L'ordonnateur secondaire dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne).