JORF n°49 du 26 février 2006

Article 1

Article 1

Les attributions conférées aux officiers de port et officiers de port adjoints affectés aux ports du Tréport, de Dieppe et de Fécamp sont étendues à l'ensemble de ces trois ports à compter de la date du présent arrêté.


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Version 1

Les attributions conférées aux officiers de port et officiers de port adjoints affectés aux ports du Tréport, de Dieppe et de Fécamp sont étendues à l'ensemble de ces trois ports à compter de la date du présent arrêté.