JORF n°48 du 25 février 2006

Article 5

Article 5

Les candidats adressent également le 15 mars 2006 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), le dossier de candidature prévu à l'article 3 du présent arrêté à leur président ou directeur d'établissement. Un récépissé doit leur être délivré. Ils peuvent également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.
Le président ou directeur d'établissement transmet au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPE A 10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, un avis motivé ainsi qu'un double de ce même avis aux candidats avant le 9 mai 2006. Cet avis est remis au président de la commission nationale par la direction des personnels enseignants (bureau DPE A 10).


Historique des versions

Version 1

Les candidats adressent également le 15 mars 2006 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), le dossier de candidature prévu à l'article 3 du présent arrêté à leur président ou directeur d'établissement. Un récépissé doit leur être délivré. Ils peuvent également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.

Le président ou directeur d'établissement transmet au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPE A 10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, un avis motivé ainsi qu'un double de ce même avis aux candidats avant le 9 mai 2006. Cet avis est remis au président de la commission nationale par la direction des personnels enseignants (bureau DPE A 10).