JORF n°50 du 28 février 2006

Article 2

Article 2

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er est fixé, en 2006, à 1,524 euro par 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,143 euro à la charge des producteurs et de 0,381 euro à la charge des entreprises.


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Version 1

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er est fixé, en 2006, à 1,524 euro par 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,143 euro à la charge des producteurs et de 0,381 euro à la charge des entreprises.