JORF n°49 du 26 février 2006

Article 1

Article 1

Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans les divisions CIEM IV c, VII d est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans les divisions CIEM IV c, VII d est réputé épuisé pour l'année 2006.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.