A l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé, les termes : « brevet d'animateur » sont remplacés par les termes : « brevet d'initiateur ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option basket-ball, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 363-1 (Règles d'enseignement des activités physiques et sportives) ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1994 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option basket-ball, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé, les termes : « brevet d'animateur » sont remplacés par les termes : « brevet d'initiateur ».
1 version
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué
à l'emploi et aux formations :
L'adjoint au délégué,
F. Boddaert