Les articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Le neuvième alinéa de l'article 1er est abrogé.

II. - A l'article 2, les mots : « la sous-direction des affaires foncières, » sont supprimés.

III. - Au premier alinéa de l'article 5, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».

IV. - Il est ajouté, à l'article 5, un dernier alinéa ainsi rédigé :

« - la sous-direction des affaires foncières (F) assure le pilotage des missions foncières, cadastrales et domaniales ».