Le tableau annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne VI (Autres établissements), au renvoi (10), les mots : « le service des stratégies techniques et des technologies communes » sont remplacés par les mots suivants : « le service des recherches et technologies de défense et de sécurité ».