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Arrêté du 17 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, M. Delacourt (Pierre-Albin) est nommé notaire à la résidence de Noailles (Oise), en remplacement de M. Franchon (François, Paul, Fernand), démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, M. Delacourt (Pierre-Albin) est nommé notaire à la résidence de Noailles (Oise), en remplacement de M. Franchon (François, Paul, Fernand), démissionnaire.