Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, M. Delacourt (Pierre-Albin) est nommé notaire à la résidence de Noailles (Oise), en remplacement de M. Franchon (François, Paul, Fernand), démissionnaire.
Arrêté du 17 février 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, M. Delacourt (Pierre-Albin) est nommé notaire à la résidence de Noailles (Oise), en remplacement de M. Franchon (François, Paul, Fernand), démissionnaire.