Arrêté du 17 février 2004

Article 1

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Article 1

A l'article 6 de l'arrêté du 25 février 1992 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La sixième sous-direction comprend, outre une mission pour l'avenir de l'assurance maladie : »

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A l'article 6 de l'arrêté du 25 février 1992 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La sixième sous-direction comprend, outre une mission pour l'avenir de l'assurance maladie : »

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