Article 1
A l'article 6 de l'arrêté du 25 février 1992 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La sixième sous-direction comprend, outre une mission pour l'avenir de l'assurance maladie : »
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JORF n°59 du 10 mars 2004
Article 1
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Version 1
A l'article 6 de l'arrêté du 25 février 1992 susvisé, le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La sixième sous-direction comprend, outre une mission pour l'avenir de l'assurance maladie : »