JORF n°48 du 26 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1999, M. Roudet (Philippe, René, Lucien) est nommé huissier de justice à la résidence de Clamecy (Nièvre), en remplacement de M. Allauzen (Vincent, Marie, Antoine), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1999, M. Roudet (Philippe, René, Lucien) est nommé huissier de justice à la résidence de Clamecy (Nièvre), en remplacement de M. Allauzen (Vincent, Marie, Antoine), démissionnaire.