JORF n°71 du 25 mars 1999

Art. 2. - Les postes comptables de Vellechevreux-et-Courbenans et Villersexel sont fusionnés en un seul poste dénommé Villersexel (département de la Haute-Saône).


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Art. 2. - Les postes comptables de Vellechevreux-et-Courbenans et Villersexel sont fusionnés en un seul poste dénommé Villersexel (département de la Haute-Saône).