Art. 1er. - Les postes comptables de Noroy-le-Bourg et d'Echenoz-la-Méline-et-Colombier sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Echenoz-la-Méline-et-Colombier (département de la Haute-Saône).
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JORF n°71 du 25 mars 1999
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Art. 1er. - Les postes comptables de Noroy-le-Bourg et d'Echenoz-la-Méline-et-Colombier sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Echenoz-la-Méline-et-Colombier (département de la Haute-Saône).