JORF n°48 du 26 février 1997

Arrêté du 17 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 février 1997, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
En tant que membre titulaire :
M. Finance (Charles), en remplacement de M. Jaeger (Jean).
En tant que membre suppléant :
M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Companie (Claude).

SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES:

EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE: M. FINANCE CHARLES,EN REMPLACEMENT DE JAEGER JEAN;

EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: M. JEAGER JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. COMPANIE CLAUDE.