JORF n°48 du 26 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 février 1997, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
En tant que membre titulaire :
M. Finance (Charles), en remplacement de M. Jaeger (Jean).
En tant que membre suppléant :
M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Companie (Claude).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 février 1997, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

En tant que membre titulaire :

M. Finance (Charles), en remplacement de M. Jaeger (Jean).

En tant que membre suppléant :

M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Companie (Claude).