JORF n°74 du 28 mars 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des quatre comités d'hygiène et de sécurité spéciaux des maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et du centre pénitentiaire de Marseille-Les Baumettes sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des quatre comités d'hygiène et de sécurité spéciaux des maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et du centre pénitentiaire de Marseille-Les Baumettes sont abrogées.