JORF n°72 du 25 mars 1995

Arrêté du 17 février 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 1995, l'arrêté du 15 février 1993 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit:

Représentants des équipages et salariés des entreprises

de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime: Remplacer:
<< M. Coursol (François) >> par << M. Cariou (Louis) >>;
<< M. Cariou (Louis) >>, suppléant, par << M. Charrier (Frédéric) >>.
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués:
Remplacer:
<< M. Besnard (J.-M.) >> par << M. Labbe (Jean-Yves) >>;
<< M. Labbe (Jean-Yves) >> par << M. Dion (Michel) >>;
<< M. Dion (Michel) >>, suppléant, par << M. Guillemont (Yves) >>.
C. - Catégorie des éleveurs marins:
Remplacer:
<< M. Brunel (Gilles) >> par << M. Ghiglia (Marc) >>;
<< M. Ghiglia (Marc) >>, suppléant, par << M. Van Obergen (François) >>.

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Représentants des coopératives maritimes

Représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires:
Remplacer:
<< M. Bigot (Pierre) >> par << M. Grandidier (Jean-Pierre) >>;
<< M. Guyomard (Henri) >> par << M. Drezen (Georges) >>;
<< M. Vidal (Manuel) >> par << M. Lozach (Daniel).

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Représentants des entreprises du mareyage

A. - Au titre des chefs d'entreprise:
Remplacer:
<< M. Velghe (Pierre) >> par << M. Cadalen (Jean-René) >>;
<< M. Meriadec (Jean-Yves) >> par << M. Steinitz (Bernard) >>.

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Représentants des entreprises de la conserve

A. - Au titre des chefs d'entreprise:
Remplacer:
<< M. Bouchet (Frédéric) >> par << M. Gautier (Emmanuel) >>;
<< M. Gautier (Emmanuel) >>, suppléant, par << M. Commere (Pierre) >>;
<< M. Pellequer (Claude) >> par << M. Peigne (Antoine) >>;
<< M. Peigne (Antoine) >>, suppléant, par << M. Michelon (Yves) >>.

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Représentants des entreprises de salage, saurissage

et séchage de poissons

A. - Au titre des chefs d'entreprise:
Remplacer:
<< M. Wattez (Jean-Luc) >> par << M. Ledun (François) >>;
<< M. Ledun (François) >>, suppléant, par << M. Lavallée (Bernard) >>.

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Représentants du secteur des algues marines

A. - Au titre des chefs d'entreprise:
Remplacer:
<< M. Le Grill (Jobic) >> par << M. Pasquier (Jean-Claude) >>;
<< M. Langoet (Jean-François) >> par << Mme Bodeau-Bellion (Christine) >>.

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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EQUIPAGES ET SALARIES DES ENTREPRISES DE PECHE MARITIME ET DES ELEVAGES MARINS,DES COOPERATIVES MARITIMES,DES ENTREPRISES DE MAREYAGE,DES ENTREPRISES DE LA CONSERVE,DES ENTREPRISE DE SALAGE,SAURISSAGE ET SECHAGE DE POISSONS,DU SECTEUR DES ALGUES MARINES.