Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 1995, l'arrêté du 15 février 1993 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit:

Représentants des équipages et salariés des entreprises

de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime: Remplacer:
<< M. Coursol (François) >> par << M. Cariou (Louis) >>;
<< M. Cariou (Louis) >>, suppléant, par << M. Charrier (Frédéric) >>.
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués:
Remplacer:
<< M. Besnard (J.-M.) >> par << M. Labbe (Jean-Yves) >>;
<< M. Labbe (Jean-Yves) >> par << M. Dion (Michel) >>;
<< M. Dion (Michel) >>, suppléant, par << M. Guillemont (Yves) >>.
C. - Catégorie des éleveurs marins:
Remplacer:
<< M. Brunel (Gilles) >> par << M. Ghiglia (Marc) >>;
<< M. Ghiglia (Marc) >>, suppléant, par << M. Van Obergen (François) >>.