Art. 1er. - L'arrêté du 12 juillet 1993 est modifié en substituant à la liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés, en application de l'article 1er, qui y est annexée celle annexée au présent arrêté.
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JORF n°62 du 15 mars 1994
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Art. 1er. - L'arrêté du 12 juillet 1993 est modifié en substituant à la liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés, en application de l'article 1er, qui y est annexée celle annexée au présent arrêté.