JORF n°45 du 23 février 1994

Arrêté du 17 février 1994

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - M. Philippe Bry, administrateur civil, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. PHILIPPE BRY.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 17 février 1994.

BERNARD BOSSON