A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 1992
Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
complétant l'arrêté du 24 décembre 1992 relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1992 relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale,
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 1992
Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 23 février 1993
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE