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Arrêté du 17 février 1992
PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE COMBINES DE CUISINE DE MARQUE STECA
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SONT SUSPENDUES POUR UNE DUREE D'UN AN L'IMPORTATION ET LA MISE SUR LE MARCHE A TITRE GRATUIT OU ONEREUX DE COMBINES DE CUISINE DE MARQUE STECA TYPE C-172 A.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983.
Arrêté du 17 février 1992