Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 février 1965

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Toutefois les coquillages qui ne répondraient pas aux caractéristiques fixées ci-dessus peuvent être pêchés en vue de l'approvisionnement de parcs ou autres établissements d'élevage ou d'engraissement dans lesquels ils seront déposés jusqu'à ce qu'ils aient atteint leur taille marchande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 août 2009

Créé le 2 mars 1965 · Abrogé le 26 août 2009

Toutefois les coquillages qui ne répondraient pas aux caractéristiques fixées ci-dessus peuvent être pêchés en vue de l'approvisionnement de parcs ou autres établissements d'élevage ou d'engraissement dans lesquels ils seront déposés jusqu'à ce qu'ils aient atteint leur taille marchande.

Relations

cite

cite  Arrêté 1965-02-17 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 août 2009

En vigueur du mardi 2 mars 1965 au mardi 25 août 2009

Source : Légifrance