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Arrêté du 17 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

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Modification des règles pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les sous-officiers de gendarmerie et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 (Augmentation du nombre de majors dans la gendarmerie) fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 (Conditions pour devenir major dans la gendarmerie) modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Modification d'une annexe réglementaire pour la gendarmerie

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les sous-officiers de gendarmerie.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé (Conditions pour devenir major dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2025 met à jour les règles d'une annexe précédente.

Fait le 17 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Arrêté du 17 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe