Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0300 du 23 décembre 2025
Arrêté du 17 décembre 2025
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher