JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Arrêté du 17 décembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 décembre 2025, Mme Charline NICOLAS, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 26 décembre 2025, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, afin d'assurer l'intérim de Mme Leïla DEROUICH, maîtresse des requêtes.