JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 décembre 2025, Mme Charline NICOLAS, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 26 décembre 2025, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, afin d'assurer l'intérim de Mme Leïla DEROUICH, maîtresse des requêtes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 décembre 2025, Mme Charline NICOLAS, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 26 décembre 2025, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, afin d'assurer l'intérim de Mme Leïla DEROUICH, maîtresse des requêtes.