JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Arrêté du 17 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1

Le retrait de Mme CONVERSET (Caroline, Jeanne, Marcelle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine), est accepté.

Article 2

Par suite du retrait de Mme CONVERSET (Caroline, Jeanne, Marcelle), la société civile professionnelle « Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, Notaires Associés » est dissoute.

Article 3

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONVERSET & Associés Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle « Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, Notaires Associés ».

Article 4

Mme CONVERSET (Caroline, Jeanne, Marcelle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONVERSET & Associés Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche