En vigueur depuis le 20 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une certification professionnelle
Résumé. Un arrêté prolonge l'enregistrement d'un diplôme de mécanicien pour les machines d'espaces verts pour trois ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.