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Arrêté du 17 décembre 2025

pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2024-2025

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Fixation du nombre de contrats d'engagement de service public en médecine et odontologie

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de contrats pour les étudiants en médecine et odontologie, ainsi que pour les praticiens étrangers.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie, et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-24-1 (Détails de l'arrêté pour le contrat d'engagement de service public) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2025 (Fixation des contrats d'engagement de service public en médecine et odontologie) fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2023-2024,

Arrêtent :

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Répartition des contrats d'engagement de service public en médecine et odontologie

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie, ainsi que pour les praticiens étrangers.

En application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 2025 susvisé (Redistribution des contrats d'engagement de service public dans les universités), le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie, à compter du 10 septembre 2025, est fixé et réparti comme suit :

UFR Nombre total de CESP à redistribuer aux étudiants de médecine,
d'odontologie et aux praticiens à diplômes étrangers
hors Union européenne
Aix-Marseille (+ Corse) 1
Besançon 1
Caen 1
Dijon 4
Rouen 9
TOTAL 16
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Publication d'un arrêté sur les contrats d'engagement de service public

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations,

L. Regnier

Arrêté du 17 décembre 2025
Article 1
Article 2