Arrêté du 17 décembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), de la variété de lin fibre d'hiver : Jade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'inscription d'une variété de lin fibre au catalogue officiel

Résumé. La variété de lin Jade reste dans le catalogue officiel pour encore cinq ans, à partir de 2025.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), de la variété de lin fibre d'hiver : Jade.

Historique des versions

Source : Légifrance