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Arrêté du 17 décembre 2024

JORF n°0304 du 24 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de fonction et de société d'un notaire

Résumé Madame PIRES change de société de notaires à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2024, il est mis fin aux fonctions de Mme PIRES (Yvette, Nathalie), ayant pour nom d'usage RAULT, en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES », à la résidence de Paris.
Mme PIRES (Yvette, Nathalie), ayant pour nom d'usage RAULT, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « MONCEAU NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2024, il est mis fin aux fonctions de Mme PIRES (Yvette, Nathalie), ayant pour nom d'usage RAULT, en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES », à la résidence de Paris.

Mme PIRES (Yvette, Nathalie), ayant pour nom d'usage RAULT, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « MONCEAU NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.