ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de la période
de reconnaissance|Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |-----------------------|-------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aisne | Vénérolles |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| |Alpes-de-Haute-Provence| Annot |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| |Alpes-de-Haute-Provence| Barles |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gard | Caveirac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gard | Sauve |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Hérault | Pézenas |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pyrénées-Orientales | Ria-Sirach |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pyrénées-Orientales |Saint-Féliu-d'Avall|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pyrénées-Orientales | Saint-Nazaire |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Tarn-et-Garonne | Verlhac-Tescou |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2023 | 31/12/2023 | |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Var | Callian |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 30/06/2023 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.|