Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au cabinet du Premier ministre
Résumé Trois membres du cabinet du Premier ministre peuvent signer des documents pour certaines affaires.
Délégation est donnée à M. Nicolas PERNOT, directeur du cabinet du Premier ministre, à M. Eric THIERS, conseiller spécial du Premier ministre, et à M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, chef de cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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