Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des Responsabilités d'Execution
Résumé Les responsables de l'énergie, de l'aviation et du trésor doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général du trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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