JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation des signatures et représentations administratives pour la DSNA

Résumé Certains ingénieurs peuvent signer des documents et représenter la DSNA pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations ;
M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations des opérations ;
M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations ;
M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :

M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;

M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations ;

M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations des opérations ;

M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations ;

M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations.