JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et de représentation pour la DSNA

Résumé Certains employés peuvent signer des documents et représenter la DSNA pour les marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;
M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources, en charge de la transformation auprès du directeur des services de la navigation aérienne ;
M. Antonio Di Palo, administrateur civil, sous-directeur des finances ;
Mme Edith Tartry, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances) ;
M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département des dépenses et recettes (hors redevances).


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :

M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;

M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources, en charge de la transformation auprès du directeur des services de la navigation aérienne ;

M. Antonio Di Palo, administrateur civil, sous-directeur des finances ;

Mme Edith Tartry, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances) ;

M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département des dépenses et recettes (hors redevances).