JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2020 modifié portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme jusqu'au 17 janvier 2022 ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du Centre français de secourisme du 10 août 2021 ainsi que les compléments transmis le 2 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du Centre français de secourisme

Résumé Le Centre français de secourisme est autorisé à sauver des gens et à gérer des crises jusqu'en 2025.

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national jusqu'au 17 janvier 2025 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique
des comités départementaux| Type des missions de sécurité civile
(Voir annexe) | |---------------|-----------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A - Secours aux personnes
A - Sauvetage aquatique
B - Actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C - encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations
D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)
D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques|

Article 2

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Concours du Centre français de secourisme aux missions des services d'incendie et de secours

Résumé Le Centre français de secourisme aide les pompiers lors des interventions d'urgence.

Pour l'agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

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Retrait ou abrogation de l'agrément

Résumé Un agrément peut être annulé si les règles ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 4

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Obligation de signalement des modifications substantielles par le Centre français de secourisme

Résumé Si quelque chose de important change, le Centre français de secourisme doit en informer le ministre de la sécurité civile le plus tôt possible.

Le Centre français de secourisme s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé Le chef de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion