Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile)Art. L.725-1Agrément des associations de sécurité civileLes associations qui travaillent pour la sécurité civile peuvent obtenir un agrément selon des règles fixées par le gouvernement., L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile)Art. L.725-3Rôle des associations agréées dans la sécurité civileSeules les associations agréées peuvent aider en cas d'accidents ou de catastrophes, sur demande des autorités., R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile)Art. R.725-1Agréments pour les associations de sécurité civileLes associations peuvent obtenir un agrément pour aider en cas d'urgence, de soutien aux victimes ou de coordination des bénévoles. à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations)Art. R.725-11Retrait d'agrément pour non-respect des obligationsLes associations de sécurité civile peuvent perdre leur agrément si elles ne respectent pas leurs obligations ou conditions. et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française)Art. R.765-2Règles de sécurité civile en Polynésie françaiseL'article liste les règles de sécurité civile applicables en Polynésie française, avec leurs versions spécifiques. ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2020 modifié portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme jusqu'au 17 janvier 2022 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du Centre français de secourisme du 10 août 2021 ainsi que les compléments transmis le 2 décembre 2021,
Arrête :