Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégé de l'arrêté du compte financier des établissements publics de santé
Résumé Un décret de décembre 2021 supprime un autre décret de décembre 2020 sur la comptabilité des hôpitaux.
L'arrêté du 1er décembre 2020 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
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