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Arrêté du 17 décembre 2021

modifiant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour l'année 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de règles administratives dans les télécommunications

Résumé. Un arrêté modifie des règles sans préciser lesquelles et est rendu public.

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1 (/LIVRE II : Les communications électroniques/), L. 34-8-5 (Convention pour la couverture mobile dans les zones non desservies) et L. 42-2 (Gestion des fréquences radioélectriques par l'Autorité de régulation) ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2021 (Déploiement de la 4G fixe dans les zones rurales) définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe »,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 20 octobre 2021

Résumé. L'article change des règles sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2021Art.
- Arrêté du 20 octobre 2021
Art. null

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Cédric O

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2