Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de statut d'un notaire
Résumé. Un notaire change de statut en passant de salarié à associé dans le même office.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. THOMAS (Marc, Bertrand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU » à la résidence de Chambéry (Savoie).
M. THOMAS (Marc, Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie).