JORF n°0007 du 8 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. THOMAS (Marc, Bertrand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU » à la résidence de Chambéry (Savoie).
M. THOMAS (Marc, Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. THOMAS (Marc, Bertrand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU » à la résidence de Chambéry (Savoie).

M. THOMAS (Marc, Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie).