JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 17 décembre 2020, l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est modifié comme suit :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :
En tant que titulaire, M. Christian Rault, en remplacement de M. François Morisse.
En tant que suppléant, M. Jean-Luc Rué, en remplacement de M. Daniel Coelho.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 17 décembre 2020, l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est modifié comme suit :

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :

En tant que titulaire, M. Christian Rault, en remplacement de M. François Morisse.

En tant que suppléant, M. Jean-Luc Rué, en remplacement de M. Daniel Coelho.